SORTIE DE CONFINEMENT ET ACTIVITÉS JUDICIAIRES

L’activité judiciaire reprend peu à peu avec beaucoup de particularités pour éviter tout risque lié à la crise sanitaire.

Dans certains domaines où la procédure est principalement écrite, il est demandé de déposer les dossiers. Dans d’autres des plaidoiries par vidéo-conférence vont être organisées. Dans certains cas, votre avocat vous représentera (vous ne serez donc pas présent).

Selon la nature de votre convocation, votre avocat vous informera du déroulement de l’audience et de la possibilité de votre présence.

L’accès aux juridictions impose le port du masque (qui n’est pas fourni) et le respect de règles strictes.

Les avocats d’Arras reprennent les permanences aux BIO (Bureau d’information et d’Orientation) dès ce 18 mai. N’hésitez pas à vous inscrire en prenant contact avec le Bureau près de chez vous.

Vous trouverez ci-dessous les dates indicatives de renvoi selon la juridiction saisie.

dates de renvoi du Tribunal Judiciaire et du Tribunal de Commerce

depuis le 16 mars 2020


pdf Tribunal judiciaire pdf Tribunal de commerce

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