par adminanata | Oct 16, 2024
Professionnels / Particuliers Par un membre du conseil de l’ordre 16 octobre 2024 SuivreSuivre Les café droit Les « café droit » sont destinés aux professionnels avides de découvrir des sujets relevant des divers domaines du droit. Ils sont animés chaque mois par des...
par adminanata | Août 10, 2021
particuliers et professionnels Par Me Maud SIEDLECKI 10 août 2021 SuivreSuivre Employeurs, Salariés et Passe Sanitaire Beaucoup d’employeurs s’interrogent sur la possibilité de solliciter de leurs salariés la production d’un Passe Sanitaire, parfois sous prétexte que...
par adminanata | Oct 30, 2020
Professionnels Par Me Lucie Lefèvre Duriez 30 octobre 2020 SuivreSuivre La durée du contrôle de l’URSSAF Le contrôle comptable d’assiette opéré par les services de l’URSSAF peut prendre la forme soit d’un contrôle sur place soit d’un contrôle sur pièces. Dans la...
par adminanata | Avr 27, 2020
Professionnels Par Me Céline LESTRELIN 27 avril 2020 SuivreSuivre COVID & reprise d’activité… Attention à la sécurité des salariés ! A l’approche du 11 mai et de l’annonce d’un déconfinement, les entreprises, qu’elles aient gardé une activité (partielle ou totale)...
par adminanata | Oct 17, 2019
Législation / PROFESSIONNELS Par Me Anne SIPP-CLAYE 17 Octobre 2019 SuivreSuivre Rupture conventionnelle Rupture conventionnelle : La preuve de la remise de la convention de rupture au salarié (Cass. Soc., 03 juillet 2019, n°18-14.414). Un employeur et un...
