MENTIONS LÉGALES
publication
Le présent site est édité et géré par :
L’Ordre des Avocats au Barreau d’Arras
2 Place des États d’Artois
62000 ARRAS
Téléphone : 03 21 23 71 88
Directeur de publication : le Bâtonnier en exercice
Hébergement : Infomaniak. Siège social : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
CONCEPTION / RÉALISATION
Le présent site a été créé par l’Agence de communication Anata conseil dont le siège social est situé : 3 rue du conseil – 62000 ARRAS
Site : www.anata-conseil.fr
contact@anata-conseil.fr
TRAITEMENT DES DONNÉES
Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire lors du dépôt d’un message électronique, de la part de l’internaute, d’une adresse de courrier électronique, de coordonnées téléphoniques, ou toute autre information ayant pour but de transmettre les éléments d’informations demandés.
Les adresses électroniques collectées ne font l’objet d’aucune cession, ni d’aucun traitement de la part de l’Ordre des avocats au Barreau d’Arras, autre que celui expressément indiqué lors de la transmission de celles-ci dans les formulaires présents sur le site.
En raison du caractère nominatif d’une adresse électronique, et du caractère privé et confidentiel du courrier, les utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès aux informations nominatives les concernant et d’un droit de rectification en vertu des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 précitée.
Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite auprès de :
Ordre des avocats au Barreau d’Arras
2 Place des États d’Artois
62000 ARRAS
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Ce site internet est une création intellectuelle originale qui, par conséquent entre dans le champ de protection du droit d’auteur. Son contenu est également protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.
Toute personne qui portera atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés aux différents objets de ce site Internet se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.
Crédits photo
- Adobe Stock
- Anata conseil