Législation et jurisprudence Retrouvez ici les actualités sur la législation en cours et les cas de jurisprudence Inaptitude du salarié et consultation du CSE sur le reclassement Une bonne nouvelle pour les victimes par ricochet Plan d’action «Télétravail»… il est urgent d’agir ! La loi du 30 juillet 2020 renforce le dispositif contre les violences conjugales Un fournisseur peut il être déclaré responsable du dépôt de bilan de son client ? Preuve de la remise de la convention de rupture au salarié Numérisation des factures La réforme de la justice Circulaire Acoss et bons d’achat « Entrées précédentes
