Ordre des avocats d'Arras
  • Accueil
  • Professionnels
    • Café-droit
    • Adjudications
  • Particuliers
    • Procédures CRPC
    • Aide juridictionnelle
    • Adjudications
    • Assistance victimes
    • Bureau d’information et d’orientation
    • Permanences
  • Annuaire
  • Médiation
  • Actualités
    • Vie du Barreau
    • Législation et jurisprudence
    • Pro / Particuliers
    • Publications et interventions avocats
  • Le barreau
    • Le bâtonnier
    • Le conseil de l’ordre
    • La CARPA
    • Demander son inscription au barreau
  • Contact
    • Liste des permanences
    • Juridictions
  • Avocat
Sélectionner une page

Législation et jurisprudence

 

Retrouvez ici les actualités sur la législation en cours et les cas de jurisprudence
La loi du 30 juillet 2020 renforce le dispositif contre les violences conjugales

La loi du 30 juillet 2020 renforce le dispositif contre les violences conjugales

Un fournisseur peut il être déclaré responsable du dépôt de bilan de son client ?

Un fournisseur peut il être déclaré responsable du dépôt de bilan de son client ?

Preuve de la remise de la convention de rupture au salarié

Preuve de la remise de la convention de rupture au salarié

Numérisation des factures

Numérisation des factures

La réforme de la justice

La réforme de la justice

Circulaire Acoss et bons d’achat

Circulaire Acoss et bons d’achat

Des funérailles judiciaires

Des funérailles judiciaires

2 Place des États d’Artois – 62000 Arras

Annuaire des avocats

Trouver un avocat

Sélectionnez directement une spécialité :

Mentions légales

Plan du site

Copyright 2019

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.OkNonPolitique de confidentialité