LA
Médiation
La médiation et les modes amiables de règlement des différends à Arras
La médiation fait partie des MARD (Modes Alternatifs de Règlement des Différends) ou MARC (Modes Alternatifs de Règlement des Conflits) dont le but est de permettre la résolution amiable des litiges, avec l’aide d’un tiers impartial : le médiateur.
Le médiateur peut être choisi par les parties ou désigné, avec leur accord, par le Juge.
Tout au long du processus de médiation, l’Avocat joue un rôle essentiel puisqu’il peut assister son client à tous les stades de la médiation :
- dès l’origine en guidant le client dans le choix de tel ou tel mode de résolution amiable le plus adapté,
- au cours de la médiation :
* en garantissant une sécurité dans le respect des règles juridiques,
* en garantissant la possibilité d’échanges confidentiels à tout moment,
* en assurant un suivi rigoureux entre chaque séance,
* en garantissant non seulement la sécurité des règles juridiques mais aussi l’intérêt de son client lors de la rédaction de l’accord.
L’accord trouvé entre les parties (partiel ou total) peut être homologué par le Juge et aura la même valeur qu’une mission de Justice.
Pourquoi faire appel à un médiateur ?
Le médiateur est un professionnel formé qui va servir d’intermédiaire entre les parties. Il favorise l’échange dans le but de faire émerger une solution jusqu’à ce que les parties trouvent un accord.
Contrairement au procès, la médiation ne fait pas un vainqueur et un vaincu mais a au contraire pour but de trouver une solution « gagnant-gagnant » qui tient compte du point de vue de chaque partie, répond à leurs besoins respectifs et respecte leurs valeurs communes.
la médiation est un processus
Libre
Nul n’est contraint d’accepter une médiation et une médiation peut prendre fin à tout moment si le médiateur ou l’une ou l’autre des parties décide de la suspendre
Sur-mesure
La médiation s’adapte à la personnalité et aux problèmes particuliers des acteurs de l’affaire et son champ d’intervention est beaucoup plus large que celui d’un procès.
Discret
Tout ce qui se dit en médiation est confidentiel et ne pourra, en cas d’échec de la médiation, pas être repris ni par les parties, ni par leurs avocats, ni par le juge.
Efficace
Quelques séances suffisent plutôt que des mois voire des années de procédure.
Economique
Les frais sont en principe partagés entre les parties qui peuvent également bénéficier de l’aide juridictionnelle. .
Sûr
L’accord signé a la même valeur qu’un contrat et peut être homologué par le juge afin notamment d’en permettre son exécution forcée le cas échant.
LES AVOCATS MÉDIATEURS
Consultez ici la liste des avocats médiateurs.
Les médiateurs peuvent intervenir dans le ressort du Barreau d’Arras comme dans toute la France.
OBJECTIF MEDIATION
L’association OBJECTIF MEDIATION propose un service de permanence d’information à la médiation et de tentative préalable de médiation.
Cette tentative de médiation est possible pour tous litiges et obligatoire avant la saisine des juridictions pour les litiges inférieurs à 5000 € ainsi que les litiges prévus aux articles R211-3-4 et R 211-3-8 du COJ (conflits de voisinage, bornage, actions relatives à l’élagage et à la taille d’arbres, servitudes etc.).
Les parties au litige au cours d’un rendez-vous qui se déroule, place des Etats d’Artois à ARRAS dans les locaux de la maison de l’Avocat.
Lors de ce rendez-vous, les parties sont informées sur la possibilité de recourir à une médiation pour aboutir à une solution amiable et en cas d’échec, il est délivré une attestation de non – médiation.
COÛT DE CE SERVICE :
60 € à régler par le demandeur par virement ou chèque bancaire à l’ordre de l’Association
COMMENT SAISIR L’ASSOCIATION ?
Les demandes de rendez-vous sont à envoyer par mail à l’adresse suivante objectifmediation.arras@gmail.com avec les :
- coordonnées du demandeur qui sera convoqué par mail (nom, prénom, adresse, téléphone et mail)
- et les coordonnées du défendeur (nom, prénom, adresse) qui sera convoqué par LRAR à l’initiative et aux frais du médiateur de permanence.