L’ordre des avocats au
Barreau d’arras
Le bâtonnier
Le Bâtonnier est élu pour deux ans à bulletin secret et scrutin majoritaire à deux tours par les avocats de son Barreau. Il peut être accompagné d’un vice-bâtonnier à qui il peut déléguer des missions de représentation.
LE BÂTONNIER Pour 2023-2024 est :
Maître Antoine VAAST
et le Vice-Bâtonnier
Quelles sont les missions du Bâtonnier ?
Il représente l’ensemble des avocats du Barreau auprès des différentes autorités administratives et judiciaires, des pouvoirs publics. Il a compétence pour exprimer l’avis de la profession en prise directe avec l’actualité. Il siège également à la conférence des bâtonniers qui regroupe les 164 barreaux de France et d’outre-mer.
Il préside le Conseil de l’Ordre dont il est l’organe exécutif. Il coordonne le travail des commissions à qui il confie des missions de travail.
Il a pour fonction de prévenir et de trancher les conflits entre les avocats, entre avocats et magistrats ou entre avocats et clients.
Il veille au respect de la déontologie professionnelle et peut décider d’engager des poursuites disciplinaires contre un avocat qui aurait manqué à ses obligations en saisissant le Conseil de Discipline.
Il taxe les honoraires des avocats.
Enfin, il procède à la désignation des avocats commis d’office.
Le bâtonnier peut être accompagné d’un vice-bâtonnier à qui il peut déléguer des missions spécifiques.
Le conseil de l’ordre
Qui le compose ?
Pour 2023-2024 le Conseil de L’ordre est présidé par Monsieur le Bâtonnier Antoine VAAST.
Le vice bâtonnier, Maître Sophie DAVID, y siège aussi avec voix consultative.
Pour 2024, les membres du Conseil de l’Ordre par ordre d’ancienneté, sont:
Maître Jérôme PINGUET
Maître Céline LESTRELIN
Maître Philippe MEILLIER
Maître Marie FICHELLE
Maître Yann OSSEYRAN
Maître Antoine LEGENTIL
Maître Laurence VANDERMERSCH-MUSSAULT
Maître Maud SIEDLECKI
Maître Tal LETKO-BURIAN
Maître Yaël KOSKAS
Maître Laurette BERNARD
Maître Anne-Sophie DELCOURT
Maître Antoine JACOBUS
Maître Céline POLLARD
Maître Mohamed ABDELKRIM
Maître Alexandre DUCQ SANSONETTI
Maître Nadir LASRI
Quelles sont les missions du Conseil de l’Ordre ?
Le Conseil de l’Ordre est l’organe délibérant, législatif et disciplinaire du Barreau.
Sur l’ordre du jour établi par le Bâtonnier, il se réunit chaque mois et plus si nécessaire pour délibérer sur :
- le règlement intérieur du barreau
- le tableau de l’ordre (inscription des avocats, omission etc…
- le montant de la cotisation annuelle, la gestion des biens de l’ordre, son budget
Le Conseil de l’ordre désigne également les membres du Barreau qui siégeront au Conseil de Discipline.
Le Conseil de l’ordre a compétence pour vérifier la tenue de la comptabilité des avocats, la souscription d’une assurance professionnelle.
Les décisions du Conseil de l’Ordre prennent la forme de délibérations susceptibles d’un recours devant la Cour d’Appel à l’initiative du Procureur Général ou de tout avocat qui y a intérêt.
LA Carpa
Caisse de Règlement Pécuniaire des Avocats
Une CARPA est un organisme, organisé en association Loi 1901, et rattaché à un barreau ou à plusieurs barreaux, gérant les comptes correspondants aux règlements pécuniaires des avocats ainsi que les fonds reçus des pouvoirs publics au titre de l’aide juridictionnelle et destinés à rétribuer les avocats ayant exécuté une mission à ce titre.
Tous les avocats inscrits au tableau sont membres de leur CARPA. Celle-ci est dirigée par un Conseil d’Administration qui rend compte chaque année de l’activité de l’association lors d’une assemblée générale.
Quel est son rôle ?
La CARPA contrôle, sécurise, valide, les fonds remis à un avocat dans le cadre d’un acte juridique ou judiciaire.
Tout avocat est tenu de faire transiter par la CARPA tous les fonds reçus qu’ils soient la conséquence de l’exécution d’un jugement, d’une transaction ou d’un acte juridique.
Chaque avocat dispose d’un compte CARPA et un sous-compte est ouvert pour chaque affaire. Les fonds détenus sont débloqués sur justificatifs, l’avocat ne pouvant librement disposer des fonds.
La CARPA ne prélève rien sur les fonds qu’elle détient. Ils sont simplement bloqués pendant un délai minimum de 21 jours à l’issue duquel un ou plusieurs règlements (par chèque ou virement) peuvent être émis au nom des bénéficiaires désignés (client, tiers, avocat) sur justificatif.
L’Avocat ne prélève rien non plus sur les fonds CARPA, sauf la possibilité, sur autorisation écrite et chiffrée de son client, de faire émettre un règlement pour le paiement d’une facture d’honoraires.
Enfin, la CARPA reçoit également les fonds des pouvoirs publics au titre de l’aide juridictionnelle(* renvoi vers la page AJ?) dans le cadre de la politique d’accès au droit.
Grâce au placement des fonds qui transitent par la CARPA, il est permis de financer des activités décidées par l’Ordre et notamment, la rétribution de permanences diverses et variées permettant au justiciable d’être informé gratuitement sur ses droits.