L’ordre des avocats au

Barreau d’arras

Le bâtonnier

Le Bâtonnier est élu pour deux ans à bulletin secret et scrutin majoritaire à deux tours par les avocats de son Barreau. Il peut être accompagné d’un vice-bâtonnier à qui il peut déléguer des missions de représentation.

LE BÂTONNIER Pour 2019-2020 est :

Maître Didier ROBIQUET

Quelles sont les missions du Bâtonnier ?

Il représente l’ensemble des avocats du Barreau auprès des différentes autorités administratives et judiciaires, des pouvoirs publics. Il a compétence pour exprimer l’avis de la profession en prise directe avec l’actualité. Il siège également à la conférence des bâtonniers qui regroupe les 164 barreaux de France et d’outre-mer.

Il préside le Conseil de l’Ordre dont il est l’organe exécutif. Il coordonne le travail des commissions à qui il confie des missions de travail.

Il a pour fonction de prévenir et de trancher les conflits entre les avocats, entre avocats et magistrats ou entre avocats et clients.

Il veille au respect de la déontologie professionnelle et peut décider d’engager des poursuites disciplinaires contre un avocat qui aurait manqué à ses obligations en saisissant le Conseil de Discipline.

Il taxe les honoraires des avocats.

Enfin, il procède à la désignation des avocats commis d’office.

Le bâtonnier peut être accompagné d’un vice-bâtonnier à qui il peut déléguer des missions spécifiques.

 

Le Vice-Bâtonnier pour 2019-2020 est :

Maître Anne SIPP-CLAYE

Le conseil de l’ordre

Pour 2019-2020 le Conseil de L’ordre est présidé par Monsieur le Bâtonnier Didier ROBIQUET. Le Vice-Bâtonnier siège au Conseil de l’ordre sans voix délibérative.

Les membres du Conseil de l’Ordre sont élus pour 3 ans, parmi les avocats inscrits au tableau par scrutin secret à deux tous et par binôme mixte.

Le Conseil de l’Ordre est renouvelé par tiers chaque année.

Pour 2019 les membres du Conseil de l’Ordre, par ordre d’ancienneté, sont :

 

Maître Blandine PREVOST-LINQUERCQ

Maître Antoine VAAST

Maître Jérôme PINGUET

Maître Vincent DEBLIQUIS

Maître Géry HUMEZ

Maître Céline LESTRELIN

Maître Philippe MEILLIER

Maître Marie FICHELLE

Maître Kouamé KOFFI

Maître Antoine Le GENTIL

Maître Laurence VANDERMERSCH

Maître Maud SIEDLECKI

Maître Christophe DELAHOUSSE

Maître Nathalie POULAIN

Maître Cécile VASSEUR

Maître Benjamin INGELAERE

Maître Dorothée LEGROS

Maître Hélène PRIZAC

Quelles sont les missions du Conseil de l’Ordre ?

Le Conseil de l’Ordre est l’organe délibérant, législatif et disciplinaire du Barreau.

Sur l’ordre du jour établi par le Bâtonnier, il se réunit chaque mois et plus si nécessaire pour délibérer sur :

  • le règlement intérieur du barreau
  • le tableau de l’ordre (inscription des avocats, omission etc…
  • le montant de la cotisation annuelle, la gestion des biens de l’ordre, son budget

Le Conseil de l’ordre désigne également les membres du Barreau qui siégeront au Conseil de Discipline.

Le Conseil de l’ordre a compétence pour vérifier la tenue de la comptabilité des avocats, la souscription d’une assurance professionnelle.

Les décisions du Conseil de l’Ordre prennent la forme de délibérations susceptibles d’un recours devant la Cour d’Appel à l’initiative du Procureur Général ou de tout avocat qui y a intérêt.

 

LA Carpa

Caisse de Règlement Pécuniaire des Avocats

Une CARPA est un organisme, organisé en association Loi 1901, et rattaché à un barreau  ou à plusieurs barreaux, gérant les comptes correspondants aux règlements pécuniaires des avocats ainsi que les fonds reçus des pouvoirs publics au titre de l’aide juridictionnelle et destinés à rétribuer les avocats ayant exécuté une mission à ce titre.

Tous les avocats inscrits au tableau sont membres de leur CARPA. Celle-ci est dirigée par un Conseil d’Administration qui rend compte chaque année de l’activité de l’association lors d’une assemblée générale.

 

Quel est son rôle  ?

La CARPA contrôle, sécurise, valide, les fonds remis à un avocat dans le cadre d’un acte juridique ou judiciaire.

Tout avocat est tenu de faire transiter par la CARPA tous les fonds reçus qu’ils soient la conséquence de l’exécution d’un jugement, d’une transaction ou d’un acte juridique.

Chaque avocat dispose d’un compte CARPA et un sous-compte est ouvert pour chaque affaire. Les fonds détenus sont débloqués sur justificatifs, l’avocat ne pouvant librement disposer des fonds.

La CARPA ne prélève rien sur les fonds qu’elle détient. Ils sont simplement bloqués pendant un délai minimum de 21 jours à l’issue duquel un ou plusieurs règlements (par chèque ou virement) peuvent être émis au nom des bénéficiaires désignés (client, tiers, avocat) sur justificatif.

L’Avocat ne prélève rien non plus sur les fonds CARPA, sauf la possibilité, sur autorisation écrite et chiffrée de son client, de faire émettre un règlement pour le paiement d’une facture d’honoraires.

Enfin, la CARPA reçoit également les fonds des pouvoirs publics au titre de l’aide juridictionnelle(* renvoi vers la page AJ?) dans le cadre de la politique d’accès au droit.

Grâce au placement des fonds qui transitent par la CARPA, il est permis de financer des activités décidées par l’Ordre et notamment, la rétribution de permanences diverses et variées permettant au justiciable d’être informé gratuitement sur ses droits.

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