Professionnels
Par Me Céline LESTRELIN
27 avril 2020
COVID & reprise d’activité… Attention à la sécurité des salariés !
A l’approche du 11 mai et de l’annonce d’un déconfinement, les entreprises, qu’elles aient gardé une activité (partielle ou totale) ou qu’elles envisagent une reprise d’activité, doivent se poser des questions impérieuses…
Ce qui est certain … c’est qu’elles devront justifier avoir mis en œuvre toutes les mesures utiles et nécessaires à la préservation de la santé de leurs collaborateurs.
Ce qui est aussi certain … c’est que les élus du CSE (conseil social et économique), et les syndicats, seront attentifs aux moindres détails des propositions de mesures faites par l’employeur et n’hésiteront pas à émettre des suggestions qu’il faudra impérativement traiter.
Ce qui est également certain … c’est que l’administration ne manquera pas de diligenter des contrôles (comme tel est déjà le cas lorsque l’activité a été maintenue) afin de s’assurer que l’employeur a effectivement et concrètement veiller au respect des mesures de prévention et de sécurité.
Ce qui est moins certain, c’est, pour l’entreprise, de savoir identifier le processus de mise en œuvre du
« plan de reprise/continuité d’activité » (PR/CA) et les risques afférents à une mise en œuvre jugée inadaptée !
Les questions que le dirigeant doit se poser sont nombreuses et parmi elles… :
- Dois-je mettre à jour mon document unique d’évaluation des risques (DUER) en intégrant les risques COVID19 ?
Si le Gouvernement le préconise, d’autres considèrent que tel n’est pas l’objet du DUER qui centralise les risques inhérents à une activité mais pas les risques propres au COVID19 ! En revanche les premières décisions de justice rendues en référé (Carrefour, Amazon, …) somment l’employeur à procéder à une véritable évaluation des risques, avec le CSE. - Dois-je suivre les préconisations de ma branche si elle a édité un guide de la reprise d’activité ?
A l’évidence oui… mais ce n’est qu’un minima ; en effet ce guide, bien que spécifique à une branche d’activité, devra impérativement être adapté précautionneusement (« personnalisé ») à l’activité et à l’organisation propres de l’entreprise. Si la branche n’a pas émis de guide la démarche n’en est que plus complexe et il pourra être intéressant de s’inspirer d’un guide d’une autre branche… - Dois-je mettre en œuvre ou revoir mes délégations de pouvoirs ?
Un examen des délégations existantes ou une réflexion sur sa mise en œuvre s’impose a minima, compte tenu des risques potentiels de mise en cause de la responsabilité pénale du dirigeant ou du délégataire en cas de mise en danger de la santé ou de la sécurité des salariés. - Dois-je respecter la réglementation sur les risques biologiques alors que mon activité n’y est pas soumise habituellement ?
Des tribunaux ont récemment répondu positivement au grand dam des entreprises qui avaient cru bien faire en évoquant un risque mortel lié au COVID19 lors de leur évaluation des risques ! - Si j’ai élaboré un PR/CA, comment réagir face à un salarié qui invoquerait son droit de retrait ?
Il sera nécessaire de convaincre ce dernier, preuves à l’appui, que le PR/CA est efficace et adapté et qu’il n’existe aucun danger grave et imminent pour sa santé. Ce n’est qu’à l’issue d’une telle démonstration que le salarié est susceptible d’être sanctionné. A noter que le CSE sera sollicité si un droit d’alerte est également émis ! - Si l’un de mes salariés invoque un accident du travail, lié ou pas au COVID19, comment réagir ?
Cette situation impose à l’employeur de déclarer rapidement l’évènement ; d’une part de récentes ordonnances prolongent les délais habituels de déclaration et de gestion de ces procédures, d’autre part, il sera impératif de contester la déclaration, d’autant plus si elle est invoque le COVID19. En effet, le Ministre de la Santé a récemment annoncé que le Covi19 serait qualifié « automatiquement » d’accident du travail pour les personnels soignants … mais pas pour les autres professions !
La reprise d’activité est nécessaire… il en va souvent de la survie même de l’entreprise ; toutefois la « santé n’ayant pas de prix », il sera comme toujours, exigé de l’employeur qu’il démontre avec force détails et procédures qu’il a réalisé sérieusement une évaluation des risques spécifiques inhérents au COVID19 et mis en œuvre des procédures préservant la santé de ses salariés qu’ils exercent sur le site de l’entreprise ou pratiquent le télétravail !
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