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Par Me Céline LESTRELIN
Mars 2019

Dirigeant d’association : Avez-vous le pouvoir de licencier ?

Une décision de la Cour de cassation (Arrêt du 17 octobre 2018 n°17-13268) rappelle aux associations combien il est essentiel de respecter ou aménager ses statuts et la chaîne de délégation pour éviter la remise en cause, par définition coûteuse, d’une procédure de licenciement.

En l’espèce un salarié a été licencié pour faute grave par le Directeur Général ; rien de plus normal ! En effet l’association soutenait que l’intéressé disposait d’une délégation de pouvoirs du Président « en matière de gestion administrative » avec « les moyens nécessaires et l’autorité sur l’ensemble du personnel ». Il y était même indiqué qu’il serait responsable des éventuels manquements des salariés qui lui étaient directement rattachés.

L’association a même soutenu qu’en tout état de cause le conseil d’administration pouvait ratifier une décision du Directeur Général prise au delà du périmètre de sa délégation.

Que nenni ! selon la Cour de Cassation, les termes ambigus de la délégation de pouvoirs ne caractérisaient pas la possibilité pour le Directeur Général de licencier, les statuts confiant cette mission au Président et au conseil d’administration.

Le licenciement est donc jugé sans cause réelle ni sérieuse ; cette décision rappelle combien il est essentiel de réviser régulièrement et appliquer les textes qui gouvernent l’association afin de les adapter à l’évolution normale de son organisation.

Actions : 

1/ Vérifier la cohérence de la chaîne de délégation avec les statuts de la structure

2/ Contrôler les délégations de pouvoir et subdélégations soumises aux collaborateurs

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