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Par Me Céline LESTRELIN
1er avril 2019

Comment faire en sorte d’être tous égaux ?

Désormais, l’obligation d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est une obligation de résultat ! Les sanctions à la clé peuvent être lourdes.

La mise en œuvre se décline dès le 1er mars 2019 pour les structures de plus de 250 salariés (tolérance jusqu’au 1er septembre pour les structures de 250 à 1000 salariés) et au 1er mars 2020 pour les structures employant entre 50 et 250 salariés.

L’obligation se caractérise par l’évaluation annuelle de 4 ou 5 indicateurs spécifiques (selon la taille de la structure) qui doivent aboutir à une note d’au moins 75 / 100 ; cette note devra être publiée aux échéances rappelées ci-avant.

A défaut d’avoir atteint la note requise, des actions correctives devront être impérativement menées afin d’atteindre (au plus tard sous trois ans) la note de 75 / 100.

Cette nouvelle obligation peut être vécue comme une contrainte mais elle peut aussi intégrer opportunément la démarche ressources humaines de toute entreprise !

Actions : 

1/ Anticiper l’évaluation des indicateurs

2/ Réfléchir à la communication autour de l’index à publier

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