Conseils pratiques :

Avant de porter des enchères, il est recommandé d'avoir visité l'immeuble et d'avoir pris connaissance du cahier des conditions de vente soit au greffe du Tribunal de Grande Instance, soit au cabinet de l'Avocat du créancier poursuivant.

Il est nécessaire de prendre contact avec un Avocat inscrit au Barreau d'ARRAS qui peut seul porter les enchères pour votre compte.

Il y a lieu de remettre à votre Avocat une caution bancaire irrévocable ou un  chèque de banque rédigé à l'ordre du séquestre désigné dans le cahier des conditions de vente représentant 10 % du montant de la mise à prix qui vous sera restitué après l'audience si vous n'êtes pas adjudicataire.

Il faut savoir que la vente peut être reportée ou annulée au dernier moment car le débiteur aura réglé sa dette.

Si vous êtes déclaré adjudicataire à l'audience, vous devrez consigner le prix de vente entre les mains du séquestre désigné dans le cahier des charges de la vente dans le délai de deux mois à compter de la date de l'adjudication.

Vous devrez également payer les frais préalables annoncées avant la vente, les émoluments des avocats poursuivant et adjudicataire calculés en fonction du montant de l'adjudication, les droits d'enregistrement et les frais de publication du jugement d'adjudication. 

Il n'y a pas de frais de notaire à supporter.

Si vous ne payez pas le prix d'adjudication dans les délais, le bien est remis en vente sur folle enchère et outre les frais de la première vente, vous serez alors tenu de régler l'éventuelle différence entre le prix pour lequel vous aurez été déclaré adjudicataire et le prix de revente sur folle enchère, si ce dernier est inférieur.

Pendant le délai de dix jours qui suit l'adjudication, un tiers peut se porter surenchérisseur (sauf si la vente était déjà sur surenchère). Le surenchérisseur se déclare par l'intermédiaire de son Avocat. Le bien est alors remis en vente à une date ultérieure sur une nouvelle mise à prix égale au montant de l'adjudication majoré du dixième.

C'est donc seulement à l'issue du délai de surenchère et en l'absence de toute surenchère que le jugement d'adjudication devient définitif.

Toute autre question peut être bien sûr posée à l'Avocat que vous mandaterez.

 

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